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  2. Le contenu ne soit pas modifié de quelconque façon;
  3. Telle utilisation ne devrait pas constituer une violation des droits de commanditaires ou de toute tierce partie; (incluant, sans s’y limiter, la diffamation ou la violation du droit à la vie privée ou le droit à la publicité); et
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Indemnisation

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Lois applicables

Ces modalités, et toutes les questions y ayant trait sont régies exclusivement par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada, et les lois en vigueur au Canada, et cette entente est inscrite en Ontario, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois de toute autorité législative. Par la présente vous (et votre parent ou gardien légal en votre nom) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto en lien avec toute dispute découlant ou reliée à ces modalités et à toute question y ayant trait.

Exonération et limite de responsabilité

LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT EN AUCUN CAS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT, ASSOCIÉ OU RELIÉ AU SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ DONC EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE A CONCLU UN ACCORD AVEC VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET REND CE SITE INTERNET DISPONIBLE POUR VOUS, COMPTE TENU DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LA PRÉSENTE, ET QUE CELUI-CI CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT INTERVENU ENTRE VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE. VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES SURVIVRONT, ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE MANQUEMENT OU DES MANQUEMENTS FONDAMENTAUX, OU À L’INEXÉCUTION DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT OU L’INEXÉCUTION D’UN RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.

Transmissions électroniques

La transmission de données ou d’information sur l’Internet ou par d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée, et risque d’être perdue, interceptée ou altérée pendant la transmission. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard d’éventuels dommages ou frais découlant de la transmission électronique ou d’une autre façon à l’intérieur du site Internet, comme les transmissions impliquant les échanges de messages électroniques de toutes sortes (incluant ceux qui peuvent contenir vos informations personnelles). Sous réserve des lois applicables, l’information que vous nous transmettez ne pourra en aucun cas être considérée comme confidentielle, nous créer des obligations fiduciaires à votre égard ni nous rendre responsables à votre égard s’il arrivait que des renseignements que vous nous fournissiez soient divulgués par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans notre consentement

Cessation

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